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À propos
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Contact
Sous-comités
SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure
Réunions
yes
40
e
législature, 2
e
session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2009-12-31
2023-02-06
Réunions de la 40
e
législature, 2
e
session
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Mardi 8 décembre 2009
Mardi 8 déc. 2009
Réunion 70
18 h 06 - 11 h (HNE)
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Réunion 70
18 h 06 - 11 h (HNE)
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
18 h 06
- 11 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 décembre 2009
Jeudi 3 déc. 2009
Réunion 69
11 h 23 - 14 h 07 (HNE)
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
Réunion 69
11 h 23 - 14 h 07 (HNE)
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
11 h 23
- 14 h 07 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 2 décembre 2009
Mercredi 2 déc. 2009
Réunion 68
15 h 35 - 17 h 26 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 68
15 h 35 - 17 h 26 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 35
- 17 h 26 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 1 décembre 2009
Mardi 1 déc. 2009
Réunion 67
11 h 01 - 13 h (HNE)
Travaux du Comité
Projet de loi C-288
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 67
11 h 01 - 13 h (HNE)
Travaux du Comité
Projet de loi C-288
Consultations prébudgétaires 2009
11 h 01
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-288
Consultations prébudgétaires 2009
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 novembre 2009
Jeudi 26 nov. 2009
Réunion 66
11 h 03 - 13 h 01 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 66
11 h 03 - 13 h 01 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
11 h 03
- 13 h 01 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 25 novembre 2009
Mercredi 25 nov. 2009
Réunion 65
15 h 33 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-288
Réunion 65
15 h 33 - 17 h 30 (HNE)
Projet de loi C-288
15 h 33
- 17 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-288
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 24 novembre 2009
Mardi 24 nov. 2009
Réunion 64
11 h 03 - 13 h (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 64
11 h 03 - 13 h (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
11 h 03
- 13 h (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 5 novembre 2009
Jeudi 5 nov. 2009
Réunion 63
9 h 02 - 12 h 06 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
Travaux du Comité
Réunion 63
9 h 02 - 12 h 06 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
Travaux du Comité
9 h 02
- 12 h 06 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 novembre 2009
Mardi 3 nov. 2009
Réunion 62
10 h 35 - 11 h 39 (HNE)
Projet de loi C-51
Réunion 62
10 h 35 - 11 h 39 (HNE)
Projet de loi C-51
10 h 35
- 11 h 39 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-51
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 3 novembre 2009
Mardi 3 nov. 2009
Réunion 61
9 h 03 - 10 h 33 (HNE)
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
Réunion 61
9 h 03 - 10 h 33 (HNE)
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
9 h 03
- 10 h 33 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 2 novembre 2009
Lundi 2 nov. 2009
Réunion 60
15 h 30 - 18 h 32 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 60
15 h 30 - 18 h 32 (HNE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 30
- 18 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 octobre 2009
Jeudi 29 oct. 2009
Réunion 59
11 h 04 - 14 h 06 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 59
11 h 04 - 14 h 06 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
11 h 04
- 14 h 06 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 octobre 2009
Mercredi 28 oct. 2009
Réunion 58
15 h 33 - 19 h 01 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 58
15 h 33 - 19 h 01 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 33
- 19 h 01 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2009
Mardi 27 oct. 2009
Réunion 57
15 h 30 - 17 h 14 (HAE)
Projet de loi C-51
Réunion 57
15 h 30 - 17 h 14 (HAE)
Projet de loi C-51
15 h 30
- 17 h 14 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-51
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 octobre 2009
Mardi 27 oct. 2009
Réunion 56
11 h 01 - 13 h 04 (HAE)
Politique monétaire
Réunion 56
11 h 01 - 13 h 04 (HAE)
Politique monétaire
11 h 01
- 13 h 04 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Politique monétaire
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 octobre 2009
Lundi 26 oct. 2009
Réunion 55
15 h 31 - 18 h 32 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 55
15 h 31 - 18 h 32 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 31
- 18 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 22 octobre 2009
Jeudi 22 oct. 2009
Réunion 54
9 h 30 - 16 h 28 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 54
9 h 30 - 16 h 28 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 30
- 16 h 28 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 octobre 2009
Mercredi 21 oct. 2009
Réunion 53
9 h 32 - 16 h 33 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 53
9 h 32 - 16 h 33 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 32
- 16 h 33 (HAE)
Toronto, Ontario
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 20 octobre 2009
Mardi 20 oct. 2009
Réunion 52
9 h 01 - 12 h 08 (HNC)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 52
9 h 01 - 12 h 08 (HNC)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 01
- 12 h 08 (HNC)
Winnipeg, Manitoba
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 19 octobre 2009
Lundi 19 oct. 2009
Réunion 51
9 h 30 - 11 h 26 (HAR)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 51
9 h 30 - 11 h 26 (HAR)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 30
- 11 h 26 (HAR)
Regina, Saskatchewan
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2009
Jeudi 8 oct. 2009
Réunion 50
15 h 28 - 17 h 09 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 50
15 h 28 - 17 h 09 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 28
- 17 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 octobre 2009
Jeudi 8 oct. 2009
Réunion 49
9 h 01 - 12 h 57 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Travaux du Comité
Réunion 49
9 h 01 - 12 h 57 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Travaux du Comité
9 h 01
- 12 h 57 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 7 octobre 2009
Mercredi 7 oct. 2009
Réunion 48
9 h - 11 h 57 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 48
9 h - 11 h 57 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h
- 11 h 57 (HAE)
Québec, Québec
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 5 octobre 2009
Lundi 5 oct. 2009
Réunion 47
8 h 58 - 12 h 07 (HAA)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 47
8 h 58 - 12 h 07 (HAA)
Consultations prébudgétaires 2009
8 h 58
- 12 h 07 (HAA)
Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 octobre 2009
Jeudi 1 oct. 2009
Réunion 46
11 h 01 - 11 h 03 (HAE)
Élection du président
Réunion 46
11 h 01 - 11 h 03 (HAE)
Élection du président
11 h 01
- 11 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Élection du président
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 septembre 2009
Mercredi 30 sept. 2009
Réunion 45
9 h - 10 h 57 (HAR)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 45
9 h - 10 h 57 (HAR)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h
- 10 h 57 (HAR)
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 29 septembre 2009
Mardi 29 sept. 2009
Réunion 44
9 h 29 - 14 h 35 (HAR)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 44
9 h 29 - 14 h 35 (HAR)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 29
- 14 h 35 (HAR)
Edmonton, Alberta
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 septembre 2009
Lundi 28 sept. 2009
Réunion 43
8 h - 15 h 31 (HAP)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 43
8 h - 15 h 31 (HAP)
Consultations prébudgétaires 2009
8 h
- 15 h 31 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 17 septembre 2009
Jeudi 17 sept. 2009
Réunion 42
9 h 03 - 11 h 58 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 42
9 h 03 - 11 h 58 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 03
- 11 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 16 septembre 2009
Mercredi 16 sept. 2009
Réunion 41
15 h 47 - 18 h 31 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 41
15 h 47 - 18 h 31 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 47
- 18 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 15 septembre 2009
Mardi 15 sept. 2009
Réunion 40
15 h 31 - 16 h 59 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 40
15 h 31 - 16 h 59 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
15 h 31
- 16 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 15 septembre 2009
Mardi 15 sept. 2009
Réunion 39
9 h 01 - 12 h 01 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
Réunion 39
9 h 01 - 12 h 01 (HAE)
Consultations prébudgétaires 2009
9 h 01
- 12 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2009
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 juin 2009
Jeudi 18 juin 2009
Réunion 38
9 h 01 - 11 h 12 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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Réunion 38
9 h 01 - 11 h 12 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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Mardi 16 juin 2009
Mardi 16 juin 2009
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10 h 08 - 12 h 02 (HAE)
Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada
Réunion 37
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Mardi 16 juin 2009
Mardi 16 juin 2009
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Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010
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9 h 01 - 10 h 01 (HAE)
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Jeudi 11 juin 2009
Jeudi 11 juin 2009
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9 h 01 - 10 h 48 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Réunion 35
9 h 01 - 10 h 48 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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Jeudi 28 mai 2009
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15 h 30 - 17 h 35 (HAE)
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Jeudi 14 mai 2009
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15 h 31 - 18 h 35 (HAE)
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15 h 32 - 18 h 03 (HAE)
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Jeudi 7 mai 2009
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Réunion 26
9 h 02 - 11 h (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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9 h 02 - 11 h (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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Mardi 5 mai 2009
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9 h - 11 h 04 (HAE)
Budget principal des dépenses 2009-2010
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Budget principal des dépenses 2009-2010
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Jeudi 30 avril 2009
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9 h 01 - 10 h 56 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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9 h 01 - 10 h 56 (HAE)
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- 10 h 56 (HAE)
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Mardi 28 avril 2009
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15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Politique monétaire
Réunion 23
15 h 31 - 17 h 31 (HAE)
Politique monétaire
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- 17 h 31 (HAE)
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8 h 59 - 10 h 56 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Réunion 22
8 h 59 - 10 h 56 (HAE)
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Jeudi 23 avril 2009
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Réunion 21
9 h 01 - 11 h 01 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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9 h 01 - 11 h 01 (HAE)
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9 h 01
- 11 h 01 (HAE)
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Mardi 21 avril 2009
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9 h 01 - 11 h 09 (HAE)
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Réunion 20
9 h 01 - 11 h 09 (HAE)
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- 11 h 09 (HAE)
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Jeudi 2 avril 2009
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Réunion 19
9 h 01 - 11 h 03 (HAE)
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Mardi 31 mars 2009
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9 h 03 - 11 h 09 (HAE)
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9 h 03 - 11 h 09 (HAE)
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Jeudi 26 mars 2009
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9 h 02 - 11 h 02 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Réunion 17
9 h 02 - 11 h 02 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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Mercredi 25 mars 2009
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15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
Réunion 16
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
15 h 30
- 17 h 30 (HAE)
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Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009
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Mardi 24 mars 2009
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Réunion 15
9 h - 11 h (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Réunion 15
9 h - 11 h (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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Jeudi 12 mars 2009
Jeudi 12 mars 2009
Réunion 14
9 h 02 - 11 h 03 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Réunion 14
9 h 02 - 11 h 03 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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- 11 h 03 (HAE)
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Mardi 10 mars 2009
Mardi 10 mars 2009
Réunion 13
9 h - 10 h 58 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Travaux du Comité
Réunion 13
9 h - 10 h 58 (HAE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Travaux du Comité
9 h
- 10 h 58 (HAE)
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Jeudi 5 mars 2009
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Réunion 12
9 h 01 - 11 h (HNE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Travaux du Comité
Réunion 12
9 h 01 - 11 h (HNE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Travaux du Comité
9 h 01
- 11 h (HNE)
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Mardi 3 mars 2009
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Réunion 11
9 h 01 - 11 h 01 (HNE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
Réunion 11
9 h 01 - 11 h 01 (HNE)
Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien
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- 11 h 01 (HNE)
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Mardi 24 février 2009
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Réunion 10
10 h 01 - 13 h 26 (HNE)
Projet de loi C-10
Réunion 10
10 h 01 - 13 h 26 (HNE)
Projet de loi C-10
10 h 01
- 13 h 26 (HNE)
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Lundi 23 février 2009
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Réunion 9
18 h 59 - 22 h 02 (HNE)
Projet de loi C-10
Réunion 9
18 h 59 - 22 h 02 (HNE)
Projet de loi C-10
18 h 59
- 22 h 02 (HNE)
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Lundi 23 février 2009
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Réunion 8
16 h 38 - 18 h 02 (HNE)
Projet de loi C-10
Réunion 8
16 h 38 - 18 h 02 (HNE)
Projet de loi C-10
16 h 38
- 18 h 02 (HNE)
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Lundi 23 février 2009
Lundi 23 févr. 2009
Réunion 7
15 h 28 - 16 h 32 (HNE)
Projet de loi C-10
Réunion 7
15 h 28 - 16 h 32 (HNE)
Projet de loi C-10
15 h 28
- 16 h 32 (HNE)
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Lundi 23 février 2009
Lundi 23 févr. 2009
Réunion 6
10 h 04 - 13 h 12 (HNE)
Projet de loi C-10
Travaux du Comité
Réunion 6
10 h 04 - 13 h 12 (HNE)
Projet de loi C-10
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10 h 04
- 13 h 12 (HNE)
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Jeudi 12 février 2009
Jeudi 12 févr. 2009
Réunion 5
9 h 01 - 11 h 03 (HNE)
Priorités financières du gouvernement fédéral
Réunion 5
9 h 01 - 11 h 03 (HNE)
Priorités financières du gouvernement fédéral
9 h 01
- 11 h 03 (HNE)
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Mardi 10 février 2009
Mardi 10 févr. 2009
Réunion 4
15 h 30 - 17 h 39 (HNE)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
Réunion 4
15 h 30 - 17 h 39 (HNE)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009
15 h 30
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Mardi 10 février 2009
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Réunion 3
9 h 01 - 10 h 29 (HNE)
Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada
Travaux du Comité
Réunion 3
9 h 01 - 10 h 29 (HNE)
Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada
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- 10 h 29 (HNE)
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Jeudi 5 février 2009
Jeudi 5 févr. 2009
Réunion 2
9 h 01 - 11 h 01 (HNE)
Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières
Travaux du Comité
Réunion 2
9 h 01 - 11 h 01 (HNE)
Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières
Travaux du Comité
9 h 01
- 11 h 01 (HNE)
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Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières
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Mardi 3 févr. 2009
Réunion 1
9 h 03 - 10 h 01 (HNE)
Élection du président
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Élection du président
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