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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-74

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 6 juin 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 23: Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 23 mai 2018
  • Présenté à la Chambre : 28 mai 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 652 -- Vote no 652)
POUR : 165, CONTRE : 129

En conséquence, le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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