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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-86

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 3 décembre 2018

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 26: Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 20 novembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 22 novembre 2018
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l’article 69.1(1) du Règlement et à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, toutes les autres dispositions du projet de loi sont mises aux voix et sont adoptées par le vote suivant :

(Division No. 932 -- Vote no 932)
POUR : 167, CONTRE : 129

En conséquence, le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.