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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1b, L15b, L20b et L25b sous la rubrique Ministère des Finances

Dernière réunion : Jeudi 21 février 2019
Le Comité permanent des finances a lancé le processus des Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019. Les mémoires écrits d’au plus 2 000 mots, présentés selon le modèle fourni, peuvent être soumis au Comité jusqu’au vendredi 3 août 2018 à 23 h 59, heure avancée de l’Est. Tout le texte apparaissant dans le mémoire, y compris dans les graphiques, citations, images et notes de bas de page, compte dans la limite de 2 000 mots. Pour en savoir plus, il suffit de consulter le communiqué de presse.

Information

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la Gouverneure générale, présenté par Mme Philpott (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la Gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (B) des sommes requises pour le service public du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce Budget à la Chambre des communes.



Mme Philpott (présidente du Conseil du Trésor) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-421-270.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1b

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1b et 5b

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1b, 10b et 15b

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1b

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1b et 5b

Ministère des Finances, crédits 1b, L15b, L20b et L25b

6) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans Canada, crédits 1b et 10b

7) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et L25b

8) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 5b et L10b

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1b, 10b, 15b et 30b

Services partagés Canada, crédits 1b et 5b

9) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b et 5b

Agence de la santé publique du Canada, crédit 10b

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5b

10) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1b, 5b et 10b

11) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b et 10b

Ministère des Services aux Autochtones Canada, crédits 1b et 10b

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédit 1b

12) Au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b

Commission canadienne du tourisme, crédit 1b

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5b

Conseil national de recherches du Canada, crédit 10b

Ministère de l'Industrie, crédits 1b et 10b

Statistique Canada, crédit 1b

13) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs, crédit 1b

14) Au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque du Parlement, crédit 1b

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b

Ministère de la Défense nationale, crédits 1b et 5b

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1b et 10b

Office national de l'énergie, crédit 1b

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Bureau du directeur général des élections, crédit 1b

Commission aux Débats des Chefs, crédit 1b

18) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 5b

Service correctionnel du Canada, crédit 1b

19) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des Genres, crédits 1b et 5b

20) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 10b

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1b

Ministère des Transports, crédits 1b, 5b, 10b et 15b

VIA Rail Canada Inc., crédit 1b

21) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédit 5b