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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures

Dernière réunion : Lundi 29 avril 2019