42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-97
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 6 juin 2019
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 30:
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 28 mai 2019
- Présenté à la Chambre : 29 mai 2019
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1301 -- Vote no 1301)
POUR : 167, CONTRE : 130
En conséquence, le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 1301 -- Vote no 1301)
POUR : 167, CONTRE : 130
En conséquence, le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réunions
8 h 50 - 10 h 10 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 03 - 18 h 16 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 18 h 29 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 04 - 14 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 06 - 13 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
16 h 10 - 18 h 18 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 07 - 14 h 02 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 34 - 20 h 13 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 28 - 14 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 29 - 17 h 18 (HAE)
Télévisée
Études et activités