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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
  • Adopté par le Comité : 9 juin 2022
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2022
  • Réponse du gouvernement demandée

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