38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005
Information
— par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Certificat de nomination de Connie Ida Roveto, président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-381-9-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
