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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)

Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2022

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