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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-43

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

Adopté par la Chambre le 16 juin 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 12: Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2005
  • Présenté à la Chambre : 8 juin 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Comuzzi (ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)), — Que le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 90 -- Vote no 90)
POUR : 250, CONTRE : 54

En conséquence, le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.