45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-4
Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Adopté par la Chambre le 11 décembre 2025
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
- Adopté par le Comité : 27 octobre 2025
- Présenté à la Chambre : 29 octobre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par l'honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique), — Que le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 8 -- Vote no 8)
POUR : 335, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 8 -- Vote no 8)
POUR : 335, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
