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Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Consultations prébudgétaires 2005
Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005
Information
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Mardi 22 novembre 2005
Mardi 22 nov. 2005
Réunion 150
15 h 35 - 17 h 21 (HNE)
Réunion 150
15 h 35 - 17 h 21 (HNE)
15 h 35
- 17 h 21 (HNE)
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Études et activités
Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Consultations prébudgétaires 2005
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Témoignages
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Lundi 14 novembre 2005
Lundi 14 nov. 2005
Réunion 147
15 h 33 - 17 h 40 (HNE)
Réunion 147
15 h 33 - 17 h 40 (HNE)
15 h 33
- 17 h 40 (HNE)
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Consultations prébudgétaires 2005
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Vendredi 4 novembre 2005
Vendredi 4 nov. 2005
Réunion 146
14 h 07 - 15 h 37 (HNE)
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Consultations prébudgétaires 2005
Avis de convocation
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Procès-verbal
Vendredi 4 novembre 2005
Vendredi 4 nov. 2005
Réunion 145
11 h 49 - 13 h 16 (HNE)
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Vendredi 4 novembre 2005
Vendredi 4 nov. 2005
Réunion 144
10 h 15 - 11 h 38 (HNE)
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Vendredi 4 novembre 2005
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Réunion 143
8 h 36 - 10 h 05 (HNE)
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Jeudi 3 novembre 2005
Jeudi 3 nov. 2005
Réunion 142
15 h 44 - 17 h 26 (HNE)
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14 h 07 - 15 h 32 (HNE)
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11 h 57 - 13 h 23 (HNE)
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10 h 17 - 11 h 47 (HNE)
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Jeudi 3 novembre 2005
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8 h 34 - 10 h 09 (HNE)
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15 h 42 - 16 h 59 (HNE)
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14 h 03 - 15 h 32 (HNE)
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11 h 35 - 13 h 04 (HNE)
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Mercredi 2 novembre 2005
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9 h 59 - 11 h 20 (HNE)
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Réunion 133
8 h 45 - 9 h 34 (HNE)
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Réunion 132
15 h 42 - 17 h 02 (HNE)
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Mardi 1 novembre 2005
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Réunion 131
14 h 04 - 15 h 30 (HNE)
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Mardi 1 nov. 2005
Réunion 130
11 h 57 - 13 h 11 (HNE)
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Montréal, Québec
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Mardi 1 novembre 2005
Mardi 1 nov. 2005
Réunion 129
10 h 16 - 11 h 48 (HNE)
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10 h 16 - 11 h 48 (HNE)
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Montréal, Québec
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Mardi 1 nov. 2005
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8 h 40 - 10 h 08 (HNE)
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Lundi 31 octobre 2005
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14 h 05 - 15 h 37 (HNA)
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Moncton, Nouveau-Brunswick
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10 h 18 - 11 h 46 (HNA)
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Moncton, Nouveau-Brunswick
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Réunion 124
8 h 37 - 10 h 07 (HNA)
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Moncton, Nouveau-Brunswick
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Jeudi 27 octobre 2005
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17 h 09 - 18 h 46 (HAE)
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Réunion 122
15 h 34 - 16 h 58 (HAE)
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11 h 25 - 12 h 54 (HAE)
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9 h 36 - 11 h 15 (HAE)
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17 h 24 - 19 h 43 (HAE)
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17 h 24 - 19 h 43 (HAE)
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15 h 37 - 17 h 18 (HAE)
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11 h 21 - 12 h 53 (HAE)
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9 h 43 - 11 h 12 (HAE)
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17 h 19 - 18 h 44 (HAE)
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15 h 35 - 17 h 06 (HAE)
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Vendredi 21 octobre 2005
Vendredi 21 oct. 2005
Réunion 110
14 h 05 - 15 h 33 (HNC)
Réunion 110
14 h 05 - 15 h 33 (HNC)
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Réunion 109
11 h 47 - 13 h 10 (HNC)
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11 h 47 - 13 h 10 (HNC)
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Winnipeg, Manitoba
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10 h 16 - 11 h 40 (HNC)
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- 11 h 40 (HNC)
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Vendredi 21 octobre 2005
Vendredi 21 oct. 2005
Réunion 107
8 h 34 - 10 h 06 (HNC)
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8 h 34 - 10 h 06 (HNC)
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- 10 h 06 (HNC)
Winnipeg, Manitoba
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Réunion 106
13 h 08 - 14 h 43 (HAR)
Réunion 106
13 h 08 - 14 h 43 (HAR)
13 h 08
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Réunion 105
10 h 38 - 12 h 04 (HAR)
Réunion 105
10 h 38 - 12 h 04 (HAR)
10 h 38
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Saskatoon, Saskatchewan
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Jeudi 20 octobre 2005
Jeudi 20 oct. 2005
Réunion 104
9 h 03 - 10 h 27 (HAR)
Réunion 104
9 h 03 - 10 h 27 (HAR)
9 h 03
- 10 h 27 (HAR)
Saskatoon, Saskatchewan
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Procès-verbal
Mercredi 19 octobre 2005
Mercredi 19 oct. 2005
Réunion 103
14 h 05 - 15 h 29 (HAR)
Réunion 103
14 h 05 - 15 h 29 (HAR)
14 h 05
- 15 h 29 (HAR)
Calgary, Alberta
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Mercredi 19 octobre 2005
Mercredi 19 oct. 2005
Réunion 102
11 h 46 - 13 h 05 (HAR)
Réunion 102
11 h 46 - 13 h 05 (HAR)
11 h 46
- 13 h 05 (HAR)
Calgary, Alberta
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Procès-verbal
Mercredi 19 octobre 2005
Mercredi 19 oct. 2005
Réunion 101
10 h 18 - 11 h 33 (HAR)
Réunion 101
10 h 18 - 11 h 33 (HAR)
10 h 18
- 11 h 33 (HAR)
Calgary, Alberta
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Procès-verbal
Mercredi 19 octobre 2005
Mercredi 19 oct. 2005
Réunion 100
8 h 36 - 10 h 06 (HAE)
Réunion 100
8 h 36 - 10 h 06 (HAE)
8 h 36
- 10 h 06 (HAE)
Calgary, Alberta
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2005
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
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Mardi 18 oct. 2005
Réunion 99
10 h 48 - 12 h 03 (HAP)
Réunion 99
10 h 48 - 12 h 03 (HAP)
10 h 48
- 12 h 03 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
Études et activités
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
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Mardi 18 oct. 2005
Réunion 98
9 h 03 - 10 h 35 (HAP)
Réunion 98
9 h 03 - 10 h 35 (HAP)
9 h 03
- 10 h 35 (HAP)
Vancouver, Colombie-Britannique
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Procès-verbal
Lundi 17 octobre 2005
Lundi 17 oct. 2005
Réunion 97
16 h 11 - 17 h 42 (HAE)
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Vancouver, Colombie-Britannique
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Lundi 17 octobre 2005
Lundi 17 oct. 2005
Réunion 96
14 h 39 - 16 h 02 (HAP)
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Lundi 17 octobre 2005
Lundi 17 oct. 2005
Réunion 95
13 h 03 - 14 h 27 (HAE)
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13 h 03 - 14 h 27 (HAE)
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Lundi 17 octobre 2005
Lundi 17 oct. 2005
Réunion 94
10 h 46 - 12 h 13 (HAP)
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Lundi 17 octobre 2005
Lundi 17 oct. 2005
Réunion 93
9 h 08 - 10 h 33 (HAP)
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9 h 08 - 10 h 33 (HAP)
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Jeudi 6 octobre 2005
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Réunion 92
17 h 14 - 19 h 05 (HAE)
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Jeudi 6 octobre 2005
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15 h 32 - 17 h 04 (HAE)
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Jeudi 6 octobre 2005
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11 h 17 - 12 h 48 (HAE)
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9 h 38 - 11 h 09 (HAE)
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17 h 13 - 18 h 09 (HAE)
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15 h 37 - 17 h 06 (HAE)
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Mardi 4 octobre 2005
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17 h 17 - 18 h 56 (HAE)
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Mardi 4 octobre 2005
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15 h 38 - 17 h 07 (HAE)
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11 h 15 - 12 h 32 (HAE)
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9 h 39 - 11 h 08 (HAE)
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Jeudi 29 septembre 2005
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17 h 14 - 18 h 43 (HAE)
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15 h 35 - 17 h 03 (HAE)
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Jeudi 29 septembre 2005
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Réunion 80
9 h 06 - 12 h 44 (HAE)
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9 h 06 - 12 h 44 (HAE)
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Mercredi 28 septembre 2005
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Réunion 79
15 h 41 - 17 h 31 (HAE)
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15 h 41 - 17 h 31 (HAE)
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Documents
Information sur les consultations pré-budgétaires 2005