39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES
- Adopté par le Comité : 9 novembre 2006
- Présenté à la Chambre : 20 novembre 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
