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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
  • Adopté par le Comité : 1 mars 2007
  • Présenté à la Chambre : 19 mars 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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