39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA
- Adopté par le Comité : 1 mars 2007
- Présenté à la Chambre : 19 mars 2007
- Aucune réponse du gouvernement demandée
