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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Projet de loi C-52

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

Adopté par la Chambre le 12 juin 2007

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 20: Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2007
  • Présenté à la Chambre : 31 mai 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 187 -- Vote no 187)
POUR : 164, CONTRE : 114

En conséquence, le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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