40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-9
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Adopté par la Chambre le 8 juin 2010
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 13 mai 2010
- Présenté à la Chambre : 14 mai 2010
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 29 -- Vote no 29)
POUR : 143, CONTRE : 120
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 29 -- Vote no 29)
POUR : 143, CONTRE : 120
En conséquence, le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réunions
15 h 32 - 16 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 08 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 18 h 31 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 30 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 29 - 17 h 27 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
10 h 01 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
11 h 37 - 13 h 03 (HAE)
Télévisée
Études et activités