36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)

Loi de 1999 sur la construction navale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Dixième rapport - Projet de loi C-213
  • Présenté à la Chambre : 6 octobre 2000
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.