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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Rapport du Sous-comité sur le projet de loi C-38

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2012
  • Présenté à la Chambre : 7 juin 2012