41^e législature, 1^re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 17: Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Adopté par le Comité : 18 avril 2013
Présenté à la Chambre : 1 mai 2013

Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013

Information

Réunions

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Jeudi 18 avril 2013 Jeudi 18 avr. 2013

8 h 49 - 10 h 14 (HAE)

8 h 49 - 10 h 14 (HAE)

8 h 49 - 10 h 14 (HAE)

Études et activités

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 21 mars 2013 Jeudi 21 mars 2013

8 h 47 - 10 h 47 (HAE)

8 h 47 - 10 h 47 (HAE)

8 h 47 - 10 h 47 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 février 2013 Mardi 26 févr. 2013

8 h 46 - 10 h 51 (HNE)

8 h 46 - 10 h 51 (HNE)

8 h 46 - 10 h 51 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 14 février 2013 Jeudi 14 févr. 2013

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

8 h 46 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 7 février 2013 Jeudi 7 févr. 2013

8 h 47 - 10 h 46 (HNE)

8 h 47 - 10 h 46 (HNE)

8 h 47 - 10 h 46 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 5 février 2013 Mardi 5 févr. 2013

8 h 46 - 10 h 40 (HNE)

8 h 46 - 10 h 40 (HNE)

8 h 46 - 10 h 40 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire