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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-45

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 5 décembre 2012

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 13: Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 23 novembre 2012
  • Présenté à la Chambre : 26 novembre 2012
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 486 -- Vote no 486)
POUR : 147, CONTRE : 124

En conséquence, le projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

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