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41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Objet du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes

Dernière réunion : Jeudi 7 mars 2013

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