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SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure
42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 10
:
Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
Adopté par le Comité :
28 novembre 2016
Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 10
Présenté à la Chambre :
Jeudi 1 décembre 2016
Réunions
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Mardi 11 juin 2019
Mardi 11 juin 2019
Réunion 218
11 h 23 - 12 h 39 (HAE)
Réunion 218
11 h 23 - 12 h 39 (HAE)
11 h 23
- 12 h 39 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 30 mai 2019
Jeudi 30 mai 2019
Réunion 217
11 h 08 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 217
11 h 08 - 13 h 01 (HAE)
11 h 08
- 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 avril 2019
Mardi 30 avr. 2019
Réunion 205
15 h 37 - 15 h 59 (HAE)
Réunion 205
15 h 37 - 15 h 59 (HAE)
15 h 37
- 15 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi S-6, Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 29 avril 2019
Lundi 29 avr. 2019
Réunion 203
15 h 31 - 18 h 36 (HAE)
Réunion 203
15 h 31 - 18 h 36 (HAE)
15 h 31
- 18 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Élection des vice-présidents
Objet du projet de loi C-97
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 202
15 h 35 - 16 h 19 (HAE)
Réunion 202
15 h 35 - 16 h 19 (HAE)
15 h 35
- 16 h 19 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 9 avril 2019
Mardi 9 avr. 2019
Réunion 201
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 201
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
11 h 02
- 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 avril 2019
Mardi 2 avr. 2019
Réunion 200
11 h 03 - 14 h 02 (HAE)
Réunion 200
11 h 03 - 14 h 02 (HAE)
11 h 03
- 14 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi S-6, Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada-Madagascar
Travaux du Comité
Héritières du suffrage
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 février 2019
Mardi 19 févr. 2019
Réunion 197
11 h 04 - 13 h (HNE)
Réunion 197
11 h 04 - 13 h (HNE)
11 h 04
- 13 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 février 2019
Jeudi 7 févr. 2019
Réunion 196
11 h 03 - 12 h 58 (HNE)
Réunion 196
11 h 03 - 12 h 58 (HNE)
11 h 03
- 12 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 5 février 2019
Mardi 5 févr. 2019
Réunion 195
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
Réunion 195
11 h 04 - 12 h 59 (HNE)
11 h 04
- 12 h 59 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-82, Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 novembre 2018
Mardi 27 nov. 2018
Réunion 190
8 h 52 - 11 h 04 (HNE)
Réunion 190
8 h 52 - 11 h 04 (HNE)
8 h 52
- 11 h 04 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 20 novembre 2018
Mardi 20 nov. 2018
Réunion 189
8 h 51 - 18 h 17 (HNE)
Réunion 189
8 h 51 - 18 h 17 (HNE)
8 h 51
- 18 h 17 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Loi n
o
2 d'exécution du budget de 2018
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 181
15 h 32 - 17 h 41 (HAE)
Réunion 181
15 h 32 - 17 h 41 (HAE)
15 h 32
- 17 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Perspectives économiques et financières
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 23 oct. 2018
Réunion 179
8 h 54 - 10 h 43 (HAE)
Réunion 179
8 h 54 - 10 h 43 (HAE)
8 h 54
- 10 h 43 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2018
Mercredi 13 juin 2018
Réunion 162
16 h 16 - 17 h 21 (HAE)
Réunion 162
16 h 16 - 17 h 21 (HAE)
16 h 16
- 17 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018
Mercredi 30 mai 2018
Réunion 160
16 h 11 - 18 h 05 (HAE)
Réunion 160
16 h 11 - 18 h 05 (HAE)
16 h 11
- 18 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 8 mai 2018
Mardi 8 mai 2018
Réunion 152
11 h 02 - 13 h 32 (HAE)
Réunion 152
11 h 02 - 13 h 32 (HAE)
11 h 02
- 13 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-74, Loi n
o
1 d'exécution du budget de 2018
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 3 mai 2018
Jeudi 3 mai 2018
Réunion 150
16 h 16 - 18 h 18 (HAE)
Réunion 150
16 h 16 - 18 h 18 (HAE)
16 h 16
- 18 h 18 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Budget principal des dépenses 2018-2019
Projet de loi C-74, Loi n
o
1 d'exécution du budget de 2018
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018
Mercredi 18 avr. 2018
Réunion 143
15 h 35 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 143
15 h 35 - 17 h 33 (HAE)
15 h 35
- 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mars 2018
Mercredi 28 mars 2018
Réunion 141
16 h 03 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 141
16 h 03 - 17 h 35 (HAE)
16 h 03
- 17 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 février 2018
Lundi 26 févr. 2018
Réunion 134
15 h 33 - 18 h 24 (HNE)
Réunion 134
15 h 33 - 18 h 24 (HNE)
15 h 33
- 18 h 24 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 31 janvier 2018
Mercredi 31 janv. 2018
Réunion 130
15 h 33 - 15 h 47 (HNE)
Réunion 130
15 h 33 - 15 h 47 (HNE)
15 h 33
- 15 h 47 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 5 décembre 2017
Mardi 5 déc. 2017
Réunion 129
15 h 31 - 16 h 44 (HNE)
Réunion 129
15 h 31 - 16 h 44 (HNE)
15 h 31
- 16 h 44 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 23 novembre 2017
Jeudi 23 nov. 2017
Réunion 127
15 h 32 - 17 h 36 (HNE)
Réunion 127
15 h 32 - 17 h 36 (HNE)
15 h 32
- 17 h 36 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 21 novembre 2017
Mardi 21 nov. 2017
Réunion 126
8 h 51 - 12 h 11 (HNE)
Réunion 126
8 h 51 - 12 h 11 (HNE)
8 h 51
- 12 h 11 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-63, Loi n
o
2 d'exécution du budget de 2017
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 novembre 2017
Jeudi 9 nov. 2017
Réunion 125
15 h 31 - 18 h 34 (HNE)
Réunion 125
15 h 31 - 18 h 34 (HNE)
15 h 31
- 18 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Projet de loi C-63, Loi n
o
2 d'exécution du budget de 2017
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 octobre 2017
Mardi 31 oct. 2017
Réunion 120
15 h 31 - 18 h 36 (HAE)
Réunion 120
15 h 31 - 18 h 36 (HAE)
15 h 31
- 18 h 36 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Travaux du Comité
Perspectives économiques et financières
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 26 septembre 2017
Mardi 26 sept. 2017
Réunion 106
10 h 09 - 13 h 09 (HAE)
Réunion 106
10 h 09 - 13 h 09 (HAE)
10 h 09
- 13 h 09 (HAE)
Télévisée
Études et activités
La planification fiscale au moyen de sociétés privées
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 19 septembre 2017
Mardi 19 sept. 2017
Réunion 102
15 h 31 - 17 h 34 (HAE)
Réunion 102
15 h 31 - 17 h 34 (HAE)
15 h 31
- 17 h 34 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 juin 2017
Mercredi 14 juin 2017
Réunion 101
16 h 08 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 101
16 h 08 - 17 h 35 (HAE)
16 h 08
- 17 h 35 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 31 mai 2017
Mercredi 31 mai 2017
Réunion 97
15 h 43 - 16 h 42 (HAE)
Réunion 97
15 h 43 - 16 h 42 (HAE)
15 h 43
- 16 h 42 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 29 mai 2017
Lundi 29 mai 2017
Réunion 95
15 h 34 - 20 h 59 (HAE)
Réunion 95
15 h 34 - 20 h 59 (HAE)
15 h 34
- 20 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-44, Loi n
o
1 d’exécution du budget de 2017
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 mai 2017
Mercredi 3 mai 2017
Réunion 84
15 h 38 - 17 h 50 (HAE)
Réunion 84
15 h 38 - 17 h 50 (HAE)
15 h 38
- 17 h 50 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2017-2018
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 1 mai 2017
Lundi 1 mai 2017
Réunion 83
15 h 30 - 17 h 42 (HAE)
Réunion 83
15 h 30 - 17 h 42 (HAE)
15 h 30
- 17 h 42 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Perspectives économiques et financières
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 10 avril 2017
Lundi 10 avr. 2017
Réunion 81
15 h 30 - 18 h 15 (HAE)
Réunion 81
15 h 30 - 18 h 15 (HAE)
15 h 30
- 18 h 15 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Budget principal des dépenses 2017-2018
Séance d'information sur le budget de 2017
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 avril 2017
Jeudi 6 avr. 2017
Réunion 79
16 h 15 - 18 h 58 (HAE)
Réunion 79
16 h 15 - 18 h 58 (HAE)
16 h 15
- 18 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017
Mardi 4 avr. 2017
Réunion 77
16 h 08 - 17 h 28 (HAE)
Réunion 77
16 h 08 - 17 h 28 (HAE)
16 h 08
- 17 h 28 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Croissance économique des territoires
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 mars 2017
Lundi 6 mars 2017
Réunion 74
15 h 30 - 17 h 52 (HNE)
Réunion 74
15 h 30 - 17 h 52 (HNE)
15 h 30
- 17 h 52 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 22 février 2017
Mercredi 22 févr. 2017
Réunion 73
15 h 35 - 17 h 54 (HNE)
Réunion 73
15 h 35 - 17 h 54 (HNE)
15 h 35
- 17 h 54 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 8 février 2017
Mercredi 8 févr. 2017
Réunion 70
15 h 32 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 70
15 h 32 - 17 h 31 (HNE)
15 h 32
- 17 h 31 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 6 février 2017
Lundi 6 févr. 2017
Réunion 69
15 h 32 - 15 h 59 (HNE)
Réunion 69
15 h 32 - 15 h 59 (HNE)
15 h 32
- 15 h 59 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 1 février 2017
Mercredi 1 févr. 2017
Réunion 68
15 h 32 - 19 h 34 (HNE)
Réunion 68
15 h 32 - 19 h 34 (HNE)
15 h 32
- 19 h 34 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Marché immobilier et accession à la propriété au Canada
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 12 décembre 2016
Lundi 12 déc. 2016
Réunion 66
15 h 31 - 16 h 58 (HNE)
Réunion 66
15 h 31 - 16 h 58 (HNE)
15 h 31
- 16 h 58 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi S-4, Loi de 2016 pour la mise en oeuvre d’une convention et d’un arrangement relatifs
Travaux du Comité
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 6 décembre 2016
Mardi 6 déc. 2016
Réunion 65
15 h 32 - 16 h 29 (HNE)
Réunion 65
15 h 32 - 16 h 29 (HNE)
15 h 32
- 16 h 29 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Avis de convocation
Procès-verbal
Lundi 5 décembre 2016
Lundi 5 déc. 2016
Réunion 64
15 h 32 - 18 h 07 (HNE)
Réunion 64
15 h 32 - 18 h 07 (HNE)
15 h 32
- 18 h 07 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Objet du projet de loi S-4
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 28 novembre 2016
Lundi 28 nov. 2016
Réunion 62
15 h 29 - 18 h 53 (HNE)
Réunion 62
15 h 29 - 18 h 53 (HNE)
15 h 29
- 18 h 53 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Projet de loi C-29, Loi n
o
2 d'exécution du budget de 2016
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 novembre 2016
Jeudi 24 nov. 2016
Réunion 61
15 h 33 - 17 h 35 (HNE)
Réunion 61
15 h 33 - 17 h 35 (HNE)
15 h 33
- 17 h 35 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
Projet de loi C-29, Loi n
o
2 d'exécution du budget de 2016
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 23 novembre 2016
Mercredi 23 nov. 2016
Réunion 60
15 h 33 - 15 h 55 (HNE)
Réunion 60
15 h 33 - 15 h 55 (HNE)
15 h 33
- 15 h 55 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissem
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 14 novembre 2016
Lundi 14 nov. 2016
Réunion 55
15 h 34 - 17 h 54 (HNE)
Réunion 55
15 h 34 - 17 h 54 (HNE)
15 h 34
- 17 h 54 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Objet du projet de loi C-26
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 1 novembre 2016
Mardi 1 nov. 2016
Réunion 53
11 h 03 - 12 h 29 (HAE)
Réunion 53
11 h 03 - 12 h 29 (HAE)
11 h 03
- 12 h 29 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 octobre 2016
Jeudi 27 oct. 2016
Réunion 52
15 h 32 - 18 h 42 (HAE)
Réunion 52
15 h 32 - 18 h 42 (HAE)
15 h 32
- 18 h 42 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 16 juin 2016
Jeudi 16 juin 2016
Réunion 30
11 h 09 - 12 h 31 (HAE)
Réunion 30
11 h 09 - 12 h 31 (HAE)
11 h 09
- 12 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 14 juin 2016
Mardi 14 juin 2016
Réunion 29
11 h 04 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 29
11 h 04 - 13 h 02 (HAE)
11 h 04
- 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 juin 2016
Jeudi 9 juin 2016
Réunion 28
11 h 04 - 13 h 04 (HAE)
Réunion 28
11 h 04 - 13 h 04 (HAE)
11 h 04
- 13 h 04 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Estimation des coûts du projet de loi C-239 et estimation des coûts du projet de loi C-241
Récents rapports du Directeur parlementaire du budget
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 7 juin 2016
Mardi 7 juin 2016
Réunion 27
11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
Réunion 27
11 h 05 - 13 h 01 (HAE)
11 h 05
- 13 h 01 (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
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Témoignages
Procès-verbal
Mardi 31 mai 2016
Mardi 31 mai 2016
Réunion 25
11 h 14 - 13 h 55 (HAE)
Réunion 25
11 h 14 - 13 h 55 (HAE)
11 h 14
- 13 h 55 (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-15, Loi n
o
1 d'exécution du budget de 2016
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Procès-verbal
Mardi 17 mai 2016
Mardi 17 mai 2016
Réunion 21
11 h 04 - 13 h 59 (HAE)
Réunion 21
11 h 04 - 13 h 59 (HAE)
11 h 04
- 13 h 59 (HAE)
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Études et activités
Projet de loi C-15, Loi n
o
1 d'exécution du budget de 2016
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Jeudi 12 mai 2016
Jeudi 12 mai 2016
Réunion 20
11 h 02 - 13 h 54 (HAE)
Réunion 20
11 h 02 - 13 h 54 (HAE)
11 h 02
- 13 h 54 (HAE)
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Études et activités
Projet de loi C-15, Loi n
o
1 d'exécution du budget de 2016
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 10 mai 2016
Mardi 10 mai 2016
Réunion 19
11 h 36 - 14 h (HAE)
Réunion 19
11 h 36 - 14 h (HAE)
11 h 36
- 14 h (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Objet du projet de loi C-15
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Procès-verbal
Jeudi 5 mai 2016
Jeudi 5 mai 2016
Réunion 18
11 h - 13 h 03 (HAE)
Réunion 18
11 h - 13 h 03 (HAE)
11 h
- 13 h 03 (HAE)
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Études et activités
Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Mardi 3 mai 2016
Mardi 3 mai 2016
Réunion 17
11 h 02 - 13 h 04 (HAE)
Réunion 17
11 h 02 - 13 h 04 (HAE)
11 h 02
- 13 h 04 (HAE)
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Études et activités
Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Travaux du Comité
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Procès-verbal
Jeudi 21 avril 2016
Jeudi 21 avr. 2016
Réunion 16
11 h 02 - 12 h 43 (HAE)
Réunion 16
11 h 02 - 12 h 43 (HAE)
11 h 02
- 12 h 43 (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
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Procès-verbal
Jeudi 14 avril 2016
Jeudi 14 avr. 2016
Réunion 14
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Réunion 14
11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
11 h 02
- 13 h 02 (HAE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
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Procès-verbal
Mardi 12 avril 2016
Mardi 12 avr. 2016
Réunion 13
11 h 02 - 13 h 08 (HAE)
Réunion 13
11 h 02 - 13 h 08 (HAE)
11 h 02
- 13 h 08 (HAE)
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Études et activités
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 février 2016
Jeudi 18 févr. 2016
Réunion 5
11 h 04 - 13 h 03 (HNE)
Réunion 5
11 h 04 - 13 h 03 (HNE)
11 h 04
- 13 h 03 (HNE)
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Études et activités
Travaux du Comité
Consultations prébudgétaires 2016
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Mardi 16 février 2016
Mardi 16 févr. 2016
Réunion 3
15 h 42 - 20 h 32 (HNE)
Réunion 3
15 h 42 - 20 h 32 (HNE)
15 h 42
- 20 h 32 (HNE)
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Études et activités
Consultations prébudgétaires 2016
Travaux du Comité
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Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 février 2016
Jeudi 4 févr. 2016
Réunion 1
11 h 04 - 12 h 39 (HNE)
Réunion 1
11 h 04 - 12 h 39 (HNE)
11 h 04
- 12 h 39 (HNE)
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Études et activités
Élection à la présidence
Élection des vice-présidents
Travaux du Comité
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Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
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À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire