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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Consultations prébudgétaires 2016

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 2: Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016
  • Adopté par le Comité : 8 mars 2016
  • Présenté à la Chambre : 11 mars 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 28 novembre 2016
Rapport 1: Consultations prébudgétaires 2016
  • Adopté par le Comité : 25 février 2016
  • Présenté à la Chambre : 26 février 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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