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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-2

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu

Adopté par la Chambre le 20 septembre 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Adopté par le Comité : 21 avril 2016
  • Présenté à la Chambre : 2 mai 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 33 -- Vote no 33)
POUR : 226, CONTRE : 90(Voir liste sous Vote no 32)

En conséquence, le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.