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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
  • Adopté par le Comité : 26 septembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 26 octobre 2016

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