FINA - Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Adopté par le Comité : 26 septembre 2016
Présenté à la Chambre : 26 octobre 2016

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 février 2017

Réunions

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Lundi 26 septembre 2016 Lundi 26 sept. 2016

Réunion 36

15 h 34 - 17 h 30 (HAE)

Réunion 36

15 h 34 - 17 h 30 (HAE)

Études et activités

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 14 juin 2016 Mardi 14 juin 2016

Réunion 29

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Réunion 29

11 h 04 - 13 h 02 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 7 juin 2016 Mardi 7 juin 2016

Réunion 27

11 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Réunion 27

11 h 05 - 13 h 01 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 19 mai 2016 Jeudi 19 mai 2016

Réunion 23

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Réunion 23

11 h 01 - 12 h 59 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 mai 2016 Jeudi 5 mai 2016

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 mai 2016 Mardi 3 mai 2016

Réunion 17

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Réunion 17

11 h 02 - 13 h 04 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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