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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 10 mai 2016

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