Passer au contenu Début du contenu
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-15

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 13 juin 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 31 mai 2016
  • Présenté à la Chambre : 1 juin 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 52 -- Vote no 52)
POUR : 172, CONTRE : 138

En conséquence, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire