37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Projet de loi C-30
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Adopté par la Chambre le 5 mai 2004
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
- Adopté par le Comité : 27 avril 2004
- Présenté à la Chambre : 28 avril 2004
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l’article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 48 -- Vote no 48)
POUR : 144, CONTRE : 96
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 48 -- Vote no 48)
POUR : 144, CONTRE : 96
En conséquence, le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
