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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Estimation des coûts du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) et estimation des coûts du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (administrations scolaires)

Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016

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