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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2017

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 18: Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2017
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Rapport 11: Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités
  • Adopté par le Comité : 30 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 7 décembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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