Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de
M. May (Cambridge), appuyé par
Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi
C-240,
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 136 -- Vote no 136)
POUR : 227, CONTRE : 81
En conséquence, le projet de loi
C-240,
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.