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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Projet de loi C-29

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Adopté par la Chambre le 6 décembre 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 29 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Conformément à la motion adoptée à la réunion du 30 octobre 2018, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes commence une étude de l’objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Le Comité invitera le ministre des Finances à comparaître à la date suivante :

  • Le mardi 6 novembre 2018, de 16 h 30 à 17 h 30.

Le Comité invitera des fonctionnaires à comparaître aux dates suivantes :

  • Le jeudi 1er novembre 2018, de 8 h 45 à 11 h 45;
  • Le lundi 5 novembre 2018, de 15 h 30 à 18 h 30;
  • Le mardi 6 novembre 2018, de 17 h 30 à 18 h 30.

Le comité invitera des témoins à comparaître aux dates suivantes :

  • Le mardi 6 novembre 2018, de 8 h 45 à 11 h 45 et, au besoin, de 18 h 30 à 21 h 30;
  • Le mercredi 7 novembre 2018, de 15 h 30 à 18 h 30;
  • Le jeudi 8 novembre 2018, de 8 h 45 à 10 h 45.

Pour plus d’informations sur les fonctionnaires et témoins qui comparaitront devant le Comité, de même sur l’emplacement exact des audiences, veuillez consulter les avis de convocation ci-dessous, au fur et à mesure qu’ils seront publiés.

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 148 -- Vote no 148)
POUR : 174, CONTRE : 136

En conséquence, le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.