42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-29
Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 6 décembre 2016
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 28 novembre 2016
- Présenté à la Chambre : 29 novembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 148 -- Vote no 148)
POUR : 174, CONTRE : 136
En conséquence, le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 148 -- Vote no 148)
POUR : 174, CONTRE : 136
En conséquence, le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
