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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Projet de loi C-26

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Adopté par la Chambre le 30 novembre 2016

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
  • Adopté par le Comité : 23 novembre 2016
  • Présenté à la Chambre : 24 novembre 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.

Information

La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 155 -- Vote no 155)
POUR : 192, CONTRE : 57

En conséquence, le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.