42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-44
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Adopté par la Chambre le 12 juin 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 17:
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Adopté par le Comité : 30 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 31 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 268 -- Vote no 268)
POUR : 170, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 268 -- Vote no 268)
POUR : 170, CONTRE : 128
En conséquence, le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Réunions
8 h 47 - 12 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 34 - 20 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 18 h 14 (HAE)
Télévisée
Études et activités
11 h 03 - 13 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 28 - 17 h 45 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 55 - 17 h 58 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 34 - 18 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
12 h 03 - 13 h 54 (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 32 - 18 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
15 h 31 - 17 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités