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42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2017
Le Comité a étudié l'objet de ce projet de loi avant de recevoir l'ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l'étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

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