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SFIN
Sous-comité du programme et de la procédure
SFIS
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal
38
e
législature, 1
re
session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Consultations prébudgétaires 2004
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 3
:
Consultations prébudgétaires 2004
Adopté par le Comité :
13 décembre 2004
Présenté à la Chambre : 20 décembre 2004
Aucune réponse du gouvernment demandée
Adopté par la Chambre : 30 mai 2005
Rapport 3
Présenté à la Chambre :
Lundi 20 décembre 2004
Information
Témoins (316)
Réunions
Tout afficher
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Lundi 13 décembre 2004
Lundi 13 déc. 2004
Réunion 34
11 h 16 - 14 h 3 (HNE)
Réunion 34
11 h 16 - 14 h 3 (HNE)
11 h 16
- 14 h 3 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 décembre 2004
Jeudi 9 déc. 2004
Réunion 33
15 h 42 - 18 h 6 (HNE)
Réunion 33
15 h 42 - 18 h 6 (HNE)
15 h 42
- 18 h 6 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Procès-verbal
Jeudi 9 décembre 2004
Jeudi 9 déc. 2004
Réunion 32
9 h 41 - 12 h 38 (HNE)
Réunion 32
9 h 41 - 12 h 38 (HNE)
9 h 41
- 12 h 38 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 8 décembre 2004
Mercredi 8 déc. 2004
Réunion 31
15 h 37 - 17 h 39 (HNE)
Réunion 31
15 h 37 - 17 h 39 (HNE)
15 h 37
- 17 h 39 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2004
Mardi 7 déc. 2004
Réunion 30
16 h 9 - 16 h 25 (HNE)
Réunion 30
16 h 9 - 16 h 25 (HNE)
16 h 9
- 16 h 25 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 7 décembre 2004
Mardi 7 déc. 2004
Réunion 29
9 h 38 - 11 h 7 (HNE)
Réunion 29
9 h 38 - 11 h 7 (HNE)
9 h 38
- 11 h 7 (HNE)
Études et activités
Travaux du Comité
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2004
Jeudi 25 nov. 2004
Réunion 26
15 h 31 - 18 h 42 (HNE)
Réunion 26
15 h 31 - 18 h 42 (HNE)
15 h 31
- 18 h 42 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 novembre 2004
Jeudi 25 nov. 2004
Réunion 25
9 h 35 - 12 h 46 (HNE)
Réunion 25
9 h 35 - 12 h 46 (HNE)
9 h 35
- 12 h 46 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 24 novembre 2004
Mercredi 24 nov. 2004
Réunion 24
15 h 35 - 19 h 59 (HNE)
Réunion 24
15 h 35 - 19 h 59 (HNE)
15 h 35
- 19 h 59 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2004
Mardi 23 nov. 2004
Réunion 23
19 h 7 - 22 h 30 (HNE)
Réunion 23
19 h 7 - 22 h 30 (HNE)
19 h 7
- 22 h 30 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2004
Mardi 23 nov. 2004
Réunion 22
15 h 34 - 17 h 9 (HNE)
Réunion 22
15 h 34 - 17 h 9 (HNE)
15 h 34
- 17 h 9 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 23 novembre 2004
Mardi 23 nov. 2004
Réunion 21
9 h 39 - 13 h (HNE)
Réunion 21
9 h 39 - 13 h (HNE)
9 h 39
- 13 h (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2004
Lundi 22 nov. 2004
Réunion 20
15 h 37 - 18 h 26 (HNE)
Réunion 20
15 h 37 - 18 h 26 (HNE)
15 h 37
- 18 h 26 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 22 novembre 2004
Lundi 22 nov. 2004
Réunion 19
10 h 33 - 14 h 11 (HNE)
Réunion 19
10 h 33 - 14 h 11 (HNE)
10 h 33
- 14 h 11 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 18 novembre 2004
Jeudi 18 nov. 2004
Réunion 17
9 h 35 - 12 h 42 (HNE)
Réunion 17
9 h 35 - 12 h 42 (HNE)
9 h 35
- 12 h 42 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 17 novembre 2004
Mercredi 17 nov. 2004
Réunion 16
15 h 33 - 18 h 40 (HNE)
Réunion 16
15 h 33 - 18 h 40 (HNE)
15 h 33
- 18 h 40 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 novembre 2004
Mardi 16 nov. 2004
Réunion 15
15 h 34 - 17 h 31 (HNE)
Réunion 15
15 h 34 - 17 h 31 (HNE)
15 h 34
- 17 h 31 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 16 novembre 2004
Mardi 16 nov. 2004
Réunion 14
9 h 30 - 12 h 40 (HNE)
Réunion 14
9 h 30 - 12 h 40 (HNE)
9 h 30
- 12 h 40 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 novembre 2004
Jeudi 4 nov. 2004
Réunion 13
15 h 36 - 16 h 51 (HNE)
Réunion 13
15 h 36 - 16 h 51 (HNE)
15 h 36
- 16 h 51 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 novembre 2004
Jeudi 4 nov. 2004
Réunion 12
9 h 35 - 12 h 42 (HNE)
Réunion 12
9 h 35 - 12 h 42 (HNE)
9 h 35
- 12 h 42 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 3 novembre 2004
Mercredi 3 nov. 2004
Réunion 11
15 h 40 - 18 h 41 (HNE)
Réunion 11
15 h 40 - 18 h 41 (HNE)
15 h 40
- 18 h 41 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Travaux du Comité
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 novembre 2004
Mardi 2 nov. 2004
Réunion 10
15 h 36 - 18 h 19 (HNE)
Réunion 10
15 h 36 - 18 h 19 (HNE)
15 h 36
- 18 h 19 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 2 novembre 2004
Mardi 2 nov. 2004
Réunion 9
9 h 35 - 12 h 35 (HNE)
Réunion 9
9 h 35 - 12 h 35 (HNE)
9 h 35
- 12 h 35 (HNE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 27 octobre 2004
Mercredi 27 oct. 2004
Réunion 6
15 h 33 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 6
15 h 33 - 17 h 35 (HAE)
15 h 33
- 17 h 35 (HAE)
Études et activités
Consultations prébudgétaires 2004
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Télévisée
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Documents
Consultations pré-budgétaires 2004 : Questions proposées par le Comité permanent des finances aux groupes qui participeront aux consultations