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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Consultations prébudgétaires 2004

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Consultations prébudgétaires 2004
  • Adopté par le Comité : 13 décembre 2004
  • Présenté à la Chambre : 20 décembre 2004
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 30 mai 2005

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