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42
e
législature, 1
re
session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 24
:
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada
Adopté par le Comité :
6 novembre 2018
Présenté à la Chambre : 8 novembre 2018
Réponse du gouvernement demandée
Rapport 24
Présenté à la Chambre :
Jeudi 8 novembre 2018
Information
Ordre de renvoi
Que le Comité permanent des finances soit le comité désigné aux fins de l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Mémoires (17)
Témoins (71)
Réunions
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Mardi 6 novembre 2018
Mardi 6 nov. 2018
Réunion 186
15 h 36 - 17 h 44 (HNE)
Réunion 186
15 h 36 - 17 h 44 (HNE)
15 h 36
- 17 h 44 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Objet du projet de loi C-86
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 31 octobre 2018
Mercredi 31 oct. 2018
Réunion 182
17 h 35 - 18 h 47 (HAE)
Réunion 182
17 h 35 - 18 h 47 (HAE)
17 h 35
- 18 h 47 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 30 octobre 2018
Mardi 30 oct. 2018
Réunion 180
8 h 50 - 10 h 48 (HAE)
Réunion 180
8 h 50 - 10 h 48 (HAE)
8 h 50
- 10 h 48 (HAE)
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Avis de convocation
Procès-verbal
Mardi 23 octobre 2018
Mardi 23 oct. 2018
Réunion 179
8 h 54 - 10 h 43 (HAE)
Réunion 179
8 h 54 - 10 h 43 (HAE)
8 h 54
- 10 h 43 (HAE)
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Avis de convocation
Procès-verbal
Mercredi 20 juin 2018
Mercredi 20 juin 2018
Réunion 163
12 h 37 - 14 h 02 (HAE)
Réunion 163
12 h 37 - 14 h 02 (HAE)
12 h 37
- 14 h 02 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2018
Mercredi 13 juin 2018
Réunion 162
16 h 16 - 17 h 21 (HAE)
Réunion 162
16 h 16 - 17 h 21 (HAE)
16 h 16
- 17 h 21 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 30 mai 2018
Mercredi 30 mai 2018
Réunion 160
16 h 11 - 18 h 05 (HAE)
Réunion 160
16 h 11 - 18 h 05 (HAE)
16 h 11
- 18 h 05 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Écoutez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 24 mai 2018
Jeudi 24 mai 2018
Réunion 158
8 h 48 - 10 h 20 (HAE)
Réunion 158
8 h 48 - 10 h 20 (HAE)
8 h 48
- 10 h 20 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Nomination par décret de Nada Seeman
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 18 avril 2018
Mercredi 18 avr. 2018
Réunion 143
15 h 35 - 17 h 33 (HAE)
Réunion 143
15 h 35 - 17 h 33 (HAE)
15 h 35
- 17 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 16 avril 2018
Lundi 16 avr. 2018
Réunion 142
15 h 39 - 17 h 26 (HAE)
Réunion 142
15 h 39 - 17 h 26 (HAE)
15 h 39
- 17 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 mars 2018
Mercredi 28 mars 2018
Réunion 141
16 h 03 - 17 h 35 (HAE)
Réunion 141
16 h 03 - 17 h 35 (HAE)
16 h 03
- 17 h 35 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Travaux du Comité
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mardi 27 mars 2018
Mardi 27 mars 2018
Réunion 140
15 h 57 - 18 h 33 (HAE)
Réunion 140
15 h 57 - 18 h 33 (HAE)
15 h 57
- 18 h 33 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 21 mars 2018
Mercredi 21 mars 2018
Réunion 138
15 h 31 - 17 h 23 (HAE)
Réunion 138
15 h 31 - 17 h 23 (HAE)
15 h 31
- 17 h 23 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 19 mars 2018
Lundi 19 mars 2018
Réunion 137
15 h 35 - 18 h 26 (HAE)
Réunion 137
15 h 35 - 18 h 26 (HAE)
15 h 35
- 18 h 26 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 28 février 2018
Mercredi 28 févr. 2018
Réunion 135
15 h 53 - 17 h 30 (HNE)
Réunion 135
15 h 53 - 17 h 30 (HNE)
15 h 53
- 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Lundi 26 février 2018
Lundi 26 févr. 2018
Réunion 134
15 h 33 - 18 h 24 (HNE)
Réunion 134
15 h 33 - 18 h 24 (HNE)
15 h 33
- 18 h 24 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Travaux du Comité
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Mercredi 14 février 2018
Mercredi 14 févr. 2018
Réunion 133
16 h 36 - 17 h 39 (HNE)
Réunion 133
16 h 36 - 17 h 39 (HNE)
16 h 36
- 17 h 39 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 8 février 2018
Jeudi 8 févr. 2018
Réunion 131
8 h 52 - 10 h 50 (HNE)
Réunion 131
8 h 52 - 10 h 50 (HNE)
8 h 52
- 10 h 50 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement
Regardez
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Renseignements connexes
Documents
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