Travaux

36^e législature, 1^re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

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Études

Projets de loi (12)

Projet de Loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport 5 - Projet de loi S-3

Projet de Loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques

Rapport 6 - Projet de loi S-9

Projet de Loi S-16 - Loi de 1998 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales

Rapport 9 - Projet de loi S-16

Projet de Loi C-2, Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Rapport 1 - Projet de loi C-2

Projet de Loi C-28 - Loi de 1997 modifiant l'impôt sur le revenu

Rapport 3 - Projet de loi C-28

Projet de Loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998

Rapport 4 - Projet de loi C-36

Projet de Loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

Rapport 10 - Projet de loi C-43

Projet de Loi C-65 - Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Rapport 14 - Projet de loi C-65

Projet de Loi C-67 - Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Rapport 18 - Projet de loi C-67

Projet de Loi C-71 - Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999

Rapport 16 - Projet de loi C-71

Projet de Loi C-72 - Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu

Rapport 17 - Projet de loi C-72

Projet de Loi C-59 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances

Rapport 13 - Projet de loi C-59

Budgets des dépenses (1)

Budget des dépenses principal pour 1998-1999

Études créées par le Comité (10)

PBC 97 - Examen de propositions relatives à la politique budgétaire du gouvernement (automne 1997)

Rapport 2 - MAINTENIR L'ÉQUILIBRE Sécurité et possibilités pour les canadiens

Rapport MacKay

Rapport 15 - L'avenir commence maintenant - Rapport final

Rapport 12 - L'avenir commence maintenant. Une étude du secteur des services financiers au Canada

Étude sur sur les ventes liées

Rapport 7 - Rapport sur les ventes liées: article 459.1 de la Loi sur les banques

Considération du « rapport sur la politique monétaire - mai 1998 » de la Banque du Canada

PBC 98 - Étude sur les consultations pré-budgétaires (1998)

Rapport 11 - Affronter l'avenir : Les défis & Les choix d'une ère nouvelle

Rapport 8 - Extension pour dépot du rapport

Adopté par le Comité : Mercredi 25 novembre 1998

Considération du « rapport sur la politique monétaire - novembre 1998 » de la Banque du Canada

Considération du « rapport sur la politique monétaire - novembre 1997 » de la Banque du Canada

Productivité

Rapport 20 - Stimuler la productivité pour relever le niveau de vie des canadiens

Considération du « rapport sur la politique monétaire - mai 1999 » de la Banque du Canada

Considération d'un ébauche de rapport du Sous-Comité sur l'équité fiscale pour les familles canadien Considération d'un ébauche de rapport du Sous-Comité

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (1)

Réunion d'organisation

Séances d'information (1)

Séances d'information - Services financiers

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.