Travaux

37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 15 - Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Détail de l'étude
Rapport 14 - Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mars 2002
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi S-31, Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Adopté par le Comité : Mardi 27 novembre 2001
Détail de l'étude
Rapport 10 - Assurer notre avenir
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2001
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2001
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2001
Détail de l'étude
Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mai 2001
Détail de l'étude
Rapport 4 - Réponse du gouvernement sur le neuvième rapport du Comité permanent des finances déposé à la Chambre le 15 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2001
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2001
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 mars 2001
Détail de l'étude