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Travaux

37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante
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Études

Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 mars 2001
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2001
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mai 2001
Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mai 2001
Projet de loi C-22, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations et une loi liée à la Loi sur la taxe d'accise
Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2001
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Rapport 7
Projet de loi S-16, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2001
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2001
Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Rapport 11 - Projet de loi S-31, Loi de 2001 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Adopté par le Comité : Mardi 27 novembre 2001
Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mars 2002
Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
Rapport 12
Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
Rapport 14
Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Rapport 15

Activités

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.