FINA - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

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Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (11)

Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Rapport 17

Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005

Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)

Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005

Rapport 16

Adopté par la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Lundi 21 novembre 2005

Rapport 15

Adopté par la Chambre : Mercredi 28 septembre 2005

Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2005

Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements

Dernière réunion : Lundi 13 juin 2005

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mardi 14 juin 2005

Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005

Dernière réunion : Mardi 7 juin 2005

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005

Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2005

Rapport 11

Débattu à la Chambre : Mardi 7 juin 2005

Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux

Dernière réunion : Mardi 15 février 2005

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2005

Projet de loi C-33, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Dernière réunion : Jeudi 10 février 2005

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mardi 15 février 2005

Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)

Dernière réunion : Mercredi 9 février 2005

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 10 février 2005

Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale

Dernière réunion : Mercredi 2 février 2005

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005

Budgets des dépenses (5)

Budget principal des dépenses 2005-06 : crédits 1 et 5 sous la rubrique ADRC Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada

Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2005

Rapport 10

Adopté par le Comité : Jeudi 12 mai 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Jeudi 21 avril 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance

Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2005

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 20 avril 2005

Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 35 sous la rubrique Finance Budget principal des dépenses 2005-2006: crédit 35 sous la rubrique Finance

Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2005

PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2005

Études créées par le Comité (18)

Étude sur le déséquilibre fiscal Étude sur le déséquilibre fiscal

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2005

Consultations prébudgétaires 2005 Consultations prébudgétaires 2005

Dernière réunion : Mardi 22 novembre 2005

Politique monétaire Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005

Prévisions fiscales fédérales Prévisions fiscales fédérales

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2005

Comité sur la révision Comité sur la révision budgétaire

Dernière réunion : Mardi 21 juin 2005

Convention fiscale entre le Canada et la Barbade Convention fiscale entre le Canada et la Barbade

Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2005

Rapport annuel 2004 de la Société d'assurance-dépôts du Canada Rapport annuel 2004 de la Société d'assurance-dépôts du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Dernière réunion : Mardi 3 mai 2005

Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2005

Rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada Rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Dernière réunion : Mardi 22 mars 2005

Règlement des différends Étude du chapitre 6 (Agence du revenu du Canada-Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires) du rapport 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes

Dernière réunion : Jeudi 3 février 2005

Blanchiment d'argent Étude du chapitre 2 (La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent) du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes

Dernière réunion : Jeudi 3 février 2005

Les coopératives Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2004

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mardi 21 décembre 2004

Consultations prébudgétaires 2004 Consultations prébudgétaires 2004

Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2004

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Lundi 30 mai 2005

Examen des dépenses Examen des dépenses

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Discussions portant sur des matières financières Discussions portant sur des matières financières

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Droits de douane La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)

Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2004

Rapport 1

Débattu à la Chambre : Mardi 30 novembre 2004

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 mars 2005

Petites entreprises Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)

Dernière réunion : Mardi 19 octobre 2004

Rapport 2

Adopté par le Comité : Lundi 1 novembre 2004

Autres ordres de renvoi (4)

Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver, président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2005

Certificat de nomination de Guy Saint-Pierre Certificat de nomination de Guy Saint-Pierre au poste de président et premier dirigeant de la Société d'assurance-dépôts du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2005

Nomination par décret de Connie Ida Roveto Nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005

Activités

Organisation et travaux du Comité (2)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 24 novembre 2005

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2005

Séances d'information (0)

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Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.