Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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Études

Rapport 21 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007
Détail de l'étude
Rapport 20 - Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007
Détail de l'étude
Rapport 18 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Détail de l'étude
Rapport 16 - Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
Présenté à la Chambre : Mardi 13 février 2007
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 novembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2006
Détail de l'étude
Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2007
Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 4 avril 2007
Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 6 - Consultations prébudgétaires 2006
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2006
Détail de l'étude
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

Rapport 15 - Respecter la Loi sur le vol d'identité
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Détail de l'activité
Rapport 3 - Travaux du Comité
Adopté par le Comité : Jeudi 2 novembre 2006
Détail de l'activité
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.