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Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2008
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2008
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2007
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 5 février 2008

Activités