FINA - Travaux - Chambre des communes du Canada

Travaux

39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

39-2 .

40-1 .

40-2 .

40-3 .

41-1 .

41-2 .

42-1 .

43-1 .

43-2 .

44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Tous les travaux Rapports

Tout afficher Tout masquer

Études

Projets de loi (5)

Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2008

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008

Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget

Dernière réunion : Mardi 27 mai 2008

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2008

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Dernière réunion : Mardi 6 mai 2008

Rapport 7

Débattu à la Chambre : Mardi 17 juin 2008

Rapport 5

Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008

Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Dernière réunion : Mercredi 27 février 2008

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2008

Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007

Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2007

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007

Budgets des dépenses (4)

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009 - Finances Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2008

Budget supplémentaire des dépenses (B) - FINANCES Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Lundi 3 mars 2008

Budget supplémentaire des dépenses (B) - ARC Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA

Dernière réunion : Mercredi 27 février 2008

Budget des dépenses supplémentaire (A) Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Jeudi 15 novembre 2007

Études créées par le Comité (7)

Consultations prébudgétaires 2008 Consultations prébudgétaires 2008

Politique monétaire Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008

Système canadien de perception des recettes fédérales Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales

Dernière réunion : Lundi 14 avril 2008

Rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada

Dernière réunion : Mercredi 2 avril 2008

Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité

Dernière réunion : Mercredi 13 février 2008

Consultations prébudgétaires 2007 Consultations prébudgétaires 2007

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2008

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2008

Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir

Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2007

Rapport 1

Adopté par la Chambre : Mardi 5 février 2008

Autres ordres de renvoi (1)

Nomination par décret de Mark Carney Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada

Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2007

Activités

Organisation et travaux du Comité (2)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008

Élection du président et vice-présidents Élection du président

Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007

Séances d'information (5)

Le papier commercial adossé à des actifs au Canada Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada

Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008

Mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers

Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mars 2008

Sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc. Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.

Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008

Prévisions budgétaires indépendantes Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes

Dernière réunion : Lundi 25 février 2008

Rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Dernière réunion : Lundi 25 février 2008

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.