Travaux
yes
39e législature, 2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Études
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2008
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Dernière réunion : Mardi 27 mai 2008
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2008
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Dernière réunion : Mardi 6 mai 2008
Rapport 7
Débattu à la Chambre : Mardi 17 juin 2008
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2008
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2008
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2008
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2008
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
Dernière réunion : Lundi 14 avril 2008
Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
Dernière réunion : Mercredi 2 avril 2008
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2008
Consultations prébudgétaires 2007
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2008
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2007
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 5 février 2008
Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2007
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mars 2008
Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes
Dernière réunion : Lundi 25 février 2008
Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Dernière réunion : Lundi 25 février 2008