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Travaux
yes
39
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Session courante
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
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Études
Projets de loi (5)
Projet de loi C-219, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2008
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Dernière réunion : Mardi 27 mai 2008
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mai 2008
Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Dernière réunion : Mardi 6 mai 2008
Rapport 7
Débattu à la Chambre : Mardi 17 juin 2008
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2008
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2007
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007
Budgets des dépenses (4)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2009 - Finances
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1a, 7a, L10a, 32a et 33a sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2008
Budget supplémentaire des dépenses (B) - FINANCES
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 25b sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2008
Budget supplémentaire des dépenses (B) - ARC
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1b sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA
Dernière réunion : Mercredi 27 février 2008
Budget des dépenses supplémentaire (A)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES
Dernière réunion : Jeudi 15 novembre 2007
Études créées par le Comité (7)
Consultations prébudgétaires 2008
Consultations prébudgétaires 2008
Politique monétaire
Rapport du gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mercredi 30 avril 2008
Système canadien de perception des recettes fédérales
Étude sur le système canadien de perception des recettes fédérales
Dernière réunion : Lundi 14 avril 2008
Rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
Séance d'information sur le rapport annuel et le plan d'activités de la Banque de développement du Canada
Dernière réunion : Mercredi 2 avril 2008
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget
Suivi sur la création du poste de directeur parlementaire du budget tel que prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité
Dernière réunion : Mercredi 13 février 2008
Consultations prébudgétaires 2007
Consultations prébudgétaires 2007
Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 février 2008
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
Le secteur manufacturier : des défis qui nous forcent à agir
Dernière réunion : Mercredi 28 novembre 2007
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 5 février 2008
Autres ordres de renvoi (1)
Nomination par décret de Mark Carney
Nomination par décret de Mark Carney au poste de gouverneur de la Banque du Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 décembre 2007
Activités
Organisation et travaux du Comité (2)
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Élection du président et vice-présidents
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 13 novembre 2007
Séances d'information (5)
Le papier commercial adossé à des actifs au Canada
Séance d'information sur le papier commercial adossé à des actifs au Canada
Dernière réunion : Lundi 16 juin 2008
Mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
Étude sur les mesures d'aide directe et l'environnement fiscal des secteurs forestiers et manufacturiers
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mars 2008
Sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
Séance d'information au sujet du décret de remise visant certains anciens employés de SDL Optical Inc.
Dernière réunion : Mercredi 12 mars 2008
Prévisions budgétaires indépendantes
Séance d'information sur la mise à jour des prévisions budgétaires indépendantes
Dernière réunion : Lundi 25 février 2008
Rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Séance d'information sur le rapport annuel et plan d'activités de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Dernière réunion : Lundi 25 février 2008
Autres réunions (0)
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