Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Études

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Rapport 2
Retiré par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009
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