Travaux

40^e législature, 2^e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

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Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Dernière réunion : Mardi 8 décembre 2009

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Mardi 8 décembre 2009

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009

Consultations prébudgétaires 2009 Consultations prébudgétaires 2009

Dernière réunion : Mercredi 2 décembre 2009

Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires

Présenté à la Chambre : Mercredi 9 décembre 2009

Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009

Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Mercredi 4 novembre 2009

Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009 Rapport d'étape sur le suivi et la surveillance du budget 2009

Dernière réunion : Mardi 3 novembre 2009

Politique monétaire Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 27 octobre 2009

Mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien Étude sur les mesures à prendre pour améliorer l'accès au crédit et la stabilité du système financier canadien

Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2009

Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada Frais d'interchange des cartes de crédit et le système de paiement par carte de débit au Canada

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010 Les plans de dépenses pour l'exercice financier 2009-2010

Dernière réunion : Mardi 16 juin 2009

Budget principal des dépenses 2009-2010 Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédit 1 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, et crédits 1, 5 et L10 sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Mardi 5 mai 2009

Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes

Dernière réunion : Mardi 24 février 2009

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009

Priorités financières du gouvernement fédéral Priorités financières du gouvernement fédéral

Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 : crédit 1b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b et 5b sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Mardi 10 février 2009

Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières Budget fédéral 2009 et récentes prévisions économiques et financières

Dernière réunion : Jeudi 5 février 2009

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009

Rapport 2

Retiré par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009

Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada Séance d'information sur l'état de l'économie du Canada

Dernière réunion : Mardi 10 février 2009