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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2019
2020
2021
2022
Tous les travaux Rapports
Rapport 21 - Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013
Détail de l'étude
Rapport 20 - Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Détail de l'étude
Rapport 19 - Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2013
Détail de l'étude
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU CANADA et crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30, 35, 40 et 45 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mai 2013
Détail de l'étude
Rapport 17 - Fraude fiscale et le recours aux paradis fiscaux
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 mai 2013
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 16 - Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Détail de l'étude
Rapport 15 - Incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2013
Rapport 14 - Emplois, croissance, productivité et changements démographiques : défis et opportunités pour le Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-45, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2012
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 2 octobre 2012
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 septembre 2012
Détail de l'étude
Rapport 10 - Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Détail de l'étude
Rapport 9 - Rapport sur la partie 3 du projet de loi C-38 (Développement responsables des ressources)
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 3 octobre 2012
Rapport 8 - Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes (importation interprovinciale de vin pour usage personnel)
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mars 2012
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Détail de l'étude
Rapport 5 - Maintenir le cap sur l'emploi et la croissance au Canada
Débattu à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1b, 5b et L15b sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 décembre 2011
Détail de l'étude
Rapport 3 - Consultations prébudgétaires 2011
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Détail de l'étude
Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 novembre 2011
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2011
Détail de l'étude