Travaux

41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

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2001

2002

2003

2004

2005

2006

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2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

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2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (4)

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 4 juin 2015

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Vendredi 5 juin 2015

Projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 26 novembre 2014

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Jeudi 27 novembre 2014

Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2014

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014

Projet de loi C-4, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 28 novembre 2013

Budgets des dépenses (2)

Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA; crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES, crédit 1 sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique FINANCES et crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP CANADA INC.

Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015

Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 mai 2015

Budget principal des dépenses 2014-2015 Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Dernière réunion : Mercredi 28 mai 2014

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014

Études créées par le Comité (10)

Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger

Dernière réunion : Jeudi 11 juin 2015

Rapport 13 - Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises

Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015

Centre canadien d'échange du renminbi Centre canadien d'échange du renminbi

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2015

Rapport 11 - Création d'un centre d'échange du renminbi en Amérique du Nord : le Canada comme chef de file

Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015

Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne Impact des bas prix du pétrole sur l'économie canadienne

Dernière réunion : Jeudi 7 mai 2015

Rapport 12 - L'évolution récente des cours du pétrole et quelques-uns de ses effets sur le Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015

Perspectives économiques et financières Perspectives économiques et financières

Dernière réunion : Mardi 28 avril 2015

Consultations prébudgétaires 2014 Consultations prébudgétaires 2014

Dernière réunion : Jeudi 4 décembre 2014

Rapport 8 - Vers la prospérité : des priorités budgétaires fédérales pour les gens, les affaires et les communautés

Adopté par la Chambre : Lundi 11 mai 2015

Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA, Vote 1b sous la rubrique CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA et Votes 1b, 6b, 8b et L10b sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Mercredi 3 décembre 2014

Emploi chez les jeunes au Canada Emploi chez les jeunes au Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2014

Rapport 6 - L'Emploi chez les jeunes au Canada : Défis et solutions potentielles

Adopté par la Chambre : Lundi 17 novembre 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2014

Systèmes émergents de paiement numérique Systèmes émergents de paiement numérique

Dernière réunion : Mardi 4 mars 2014

Consultations prébudgétaires 2013 Consultations prébudgétaires 2013

Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014

Rapport 2 - Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014

Adopté par la Chambre : Jeudi 30 octobre 2014

Autres ordres de renvoi (1)

Inégalité des revenus au Canada Inégalité des revenus au Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2013

Rapport 3 - Inégalité des revenus au Canada : un survol

Adopté par la Chambre : Jeudi 18 septembre 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014

Activités

Organisation et travaux du Comité (2)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 6 février 2014

Séances d'information (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.

Autres réunions (2)

Demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le rapport du directeur parlementaire du budget sur la mise à jour des perspectives financières contenues dans le budget de 2015

Dernière réunion : Lundi 27 juillet 2015

Demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens Réunion demandée par trois membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les vérifications de certains organismes de bienfaisance canadiens

Dernière réunion : Mardi 19 août 2014