Travaux

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante
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2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 31 - Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Présenté à la Chambre : Vendredi 14 juin 2019
Détail de l'étude
Rapport 30 - Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019
Détail de l'étude
Rapport 29 - Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 mai 2019
Détail de l'étude
Rapport 28 - Projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 mars 2019
Détail de l'étude
Rapport 27 - Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 26 - Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 25 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Détail de l'étude
Rapport 24 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : faire progresser le Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2018
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 21 février 2019
Rapport 23 - Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2018
Détail de l'étude
Rapport 22 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2018
Détail de l'étude
Rapport 21 - Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 décembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 20 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Lundi 27 novembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 19 - Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 18 - Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Détail de l'étude
Rapport 17 - Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 16 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mai 2017
Détail de l'étude
Rapport 15 - Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 avril 2017
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 août 2017
Rapport 14 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mars 2017
Détail de l'étude
Rapport 13 - Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme)
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2017
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable
Présenté à la Chambre : Mardi 13 décembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 11 - Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 décembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 10 - Régime de pensions du Canada : éducation des enfants et dispositions d’exclusion pour invalidité
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Détail de l'activité
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Mardi 29 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mardi 29 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 6 - Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2016
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 février 2017
Rapport 5 - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2016
Détail de l'étude
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2016
Détail de l'étude
Rapport 3 - Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2016
Détail de l'étude
Rapport 2 - Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016
Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2016
Détail de l'étude
Rapport 1 - Consultations prébudgétaires 2016
Présenté à la Chambre : Vendredi 26 février 2016
Détail de l'étude