Travaux
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44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Rapport 21 - Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 décembre 2024
Rapport 20 - Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2024
Rapport 19 - Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
Rejeté par la Chambre : Mercredi 5 juin 2024
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Rapport 17 - Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 octobre 2024
Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Rapport 14 - Régime de pensions du Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Rapport 13 - Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2023
Rapport 12 - Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Rapport 11 - Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 10 - Relever les défis de notre époque
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 9 - Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Rapport 8 - Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2022
Rapport 7 - Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Débattu à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2022
Rapport 6 - Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Rapport 5 - Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 4 - Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Rapport 3 - La voie à suivre
Adopté par la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Rapport 2 - Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2022
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021